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La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.

Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?

Suite de notre série sur les nouvelles mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Dans ce volet, l'autorisation de prêts entre certaines entreprises en relation commerciale.

Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...

Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.

Sous certaines conditions, les actionnaires pourraient se voir contraints à accepter la modification du capital de leur société en redressement judiciaire qu'ils ne souhaitaient pas.

Abandonner la robe et son prestige, la possibilité de plaider pour s’immerger dans la vie d’une entreprise : de nombreux professionnels du droit en font le choix en toute lucidité et simplicité. Voici leur vécu en deux volets.