Votre recherche : "PJL Macron"
47 résultats
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22/04/2015
Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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24/07/2015
Dans les relations B to B, il ne sera plus nécessaire de conclure, chaque année, une convention unique retraçant les obligations de chacun ayant permis d'aboutir à la fixation d'un prix et ainsi de mettre un terme à la négociation commerciale. Toutefois, une nouvelle convention annuelle, au formalisme allégé, est à prévoir.
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23/07/2015
Taxation simplifiée des gains d'acquisition, baisse du taux de la contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions, ces dispositions font partie des mesures destinées à rendre le dispositif plus attractif.
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21/07/2015
Les dérogations au repos dominical sont étendues par la loi Macron. Pour les mettre en œuvre, un accord collectif est obligatoire. Elles seront applicables dès la fin de l'année.
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24/04/2015
Alors que la mesure vient seulement d'être votée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, l'administration précise déjà les modalités pratiques de la déduction exceptionnelle de 40 % visant à encourager l'investissement productif.
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05/03/2015
Selon une étude, une majorité d'avocats d'affaires se déclarent prêts à ouvrir leur capital à des tiers mais seulement de façon minoritaire. De plus, ils sont encore réticents à une gouvernance mixte. Notaires, juristes et experts-comptables apparaissent comme des partenaires clés.
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13/02/2015
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11/02/2015
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29/07/2015
Sous certaines conditions, les actionnaires pourraient se voir contraints à accepter la modification du capital de leur société en redressement judiciaire qu'ils ne souhaitaient pas.
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05/03/2015
Abandonner la robe et son prestige, la possibilité de plaider pour s’immerger dans la vie d’une entreprise : de nombreux professionnels du droit en font le choix en toute lucidité et simplicité. Voici leur vécu en deux volets.