Votre recherche : "PJL Macron"
47 résultats
A la une
22/04/2015
Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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23/07/2015
Si le projet de loi revoit en profondeur le dispositif, afin de le rendre plus incisif envers les grandes enseignes en situation de position dominante dans une zone de chalandise, il doit encore convaincre les sages du Conseil constitutionnel.
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03/07/2015
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11/02/2015
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30/07/2015
Les dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées ne pourront cumuler que trois mandats. Cette règle, inspirée du code AFEP-MEDEF, sera désormais inscrite dans le code de commerce, suite à la promulgation de la loi Macron.
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22/07/2015
Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.
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20/07/2015
La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.
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16/07/2015