Votre recherche : "PJL Macron"
47 résultats
A la une (brève)
11/02/2015
A la une
21/07/2015
Suite de notre série sur les nouvelles mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Dans ce volet, l'autorisation de prêts entre certaines entreprises en relation commerciale.
A la une
08/07/2015
Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...
A la une (brève)
09/06/2015
A la une (brève)
04/06/2015
A la une
22/04/2015
Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
A la une
30/07/2015
Les dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées ne pourront cumuler que trois mandats. Cette règle, inspirée du code AFEP-MEDEF, sera désormais inscrite dans le code de commerce, suite à la promulgation de la loi Macron.
A la une
22/07/2015
Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.
A la une
20/07/2015
La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.
A la une (brève)
16/07/2015