Votre recherche : "PJL Macron"

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Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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Si le projet de loi revoit en profondeur le dispositif, afin de le rendre plus incisif envers les grandes enseignes en situation de position dominante dans une zone de chalandise, il doit encore convaincre les sages du Conseil constitutionnel.
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Dans les relations B to B, il ne sera plus nécessaire de conclure, chaque année, une convention unique retraçant les obligations de chacun ayant permis d'aboutir à la fixation d'un prix et ainsi de mettre un terme à la négociation commerciale. Toutefois, une nouvelle convention annuelle, au formalisme allégé, est à prévoir.
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Taxation simplifiée des gains d'acquisition, baisse du taux de la contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions, ces dispositions font partie des mesures destinées à rendre le dispositif plus attractif.
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Les dérogations au repos dominical sont étendues par la loi Macron. Pour les mettre en œuvre, un accord collectif est obligatoire. Elles seront applicables dès la fin de l'année.
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Alors que la mesure vient seulement d'être votée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, l'administration précise déjà les modalités pratiques de la déduction exceptionnelle de 40 % visant à encourager l'investissement productif.