Votre recherche : "PJL Macron"

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Suite de notre série sur les nouvelles mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Dans ce volet, l'autorisation de prêts entre certaines entreprises en relation commerciale.
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Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...
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Un amendement, voté par le Sénat, introduit le mécanisme temporaire, annoncé par le Premier ministre, consistant en une déduction supplémentaire égale à 40 % de la valeur de certains équipements industriels.
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Alors que le projet de loi pour la croissance et l'activité fait son entrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que suivre d'un œil ? Les dix mesures retenues avant le passage du texte en commission lui ont-elles résisté ? Y'en a-t-il de nouvelles ? Le point... avant que ne se poursuivent les débats.
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Le Sénat a adopté le projet de loi du ministre de l’Economie mardi dernier. Quels sont les amendements marquants et qui ont « leur chance » d’être conservés ? Sélection.