Votre recherche : "PJL Macron"
47 résultats
A la une (brève)
18/02/2015
A la une
08/01/2015
Souvent taxé de projet de loi fourre-tout, le texte pour la croissance et l’activité aborde différents domaines dans lesquels interviennent les juristes d’entreprise. La rédaction a sélectionné pour vous les dix principales mesures à suivre au cours du débat parlementaire.
A la une
18/05/2015
Le Sénat a adopté le projet de loi du ministre de l’Economie mardi dernier. Quels sont les amendements marquants et qui ont « leur chance » d’être conservés ? Sélection.
A la une (brève)
13/03/2015
A la une
30/07/2015
Les dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées ne pourront cumuler que trois mandats. Cette règle, inspirée du code AFEP-MEDEF, sera désormais inscrite dans le code de commerce, suite à la promulgation de la loi Macron.
A la une
22/07/2015
Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.
A la une
20/07/2015
La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.
A la une (brève)
16/07/2015