Votre recherche : "PJL Macron"

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Souvent taxé de projet de loi fourre-tout, le texte pour la croissance et l’activité aborde différents domaines dans lesquels interviennent les juristes d’entreprise. La rédaction a sélectionné pour vous les dix principales mesures à suivre au cours du débat parlementaire.
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Le Sénat a adopté le projet de loi du ministre de l’Economie mardi dernier. Quels sont les amendements marquants et qui ont « leur chance » d’être conservés ? Sélection.
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Les dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées ne pourront cumuler que trois mandats. Cette règle, inspirée du code AFEP-MEDEF, sera désormais inscrite dans le code de commerce, suite à la promulgation de la loi Macron.
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Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.
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La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.