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Courante aux États-Unis, l’enquête interne est une pratique encore très récente en France, introduite depuis la loi Sapin II. Comment enquêter et auditionner les salariés ? Éléments de réponse.

Conditions de recevabilité de la demande de relèvement et procédure devant la Commission des sanctions de l'AMF ont été fixées par décret.

Rappeler les règles déontologiques applicables et adapter celles qui le nécessitent pour que les avocats puissent améliorer leur offre de services. Telles sont les lignes directrices de l’action de l’Ordre des avocats au barreau de Paris pour mieux accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les dispositions de la loi Sapin II.

Depuis le 28 avril, les SAS en constitution peuvent, lorsque leurs apports en nature ne dépassent pas 30 000 euros, ne pas recourir à un évaluateur externe. Un décret vient de préciser le montant de cette disposition issue de la loi Sapin II.

Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.

Pour la deuxième fois, le Médiateur des entreprises publie, avec EcoVadis, un baromètre de la performance RSE des entreprises françaises, mais aussi de celles de l’OCDE et des BRICS. L’occasion de rappeler l’importance de ces critères pour les grands groupes, qui trouvent là un outil supplémentaire de sélection de leurs fournisseurs.

Alors qu’il fait encore débat en France, le lanceur d’alerte est protégé au Royaume-Uni depuis 2008. Tour d’horizon des mesures britanniques dont le futur cadre législatif français pourrait s’inspirer.

Il y a un mois, le tribunal de Paris ouvrait ses portes au nord de la capitale. Si le déménagement doit durer jusqu’à mi-juillet, les premiers retours tant pratiques, quant à son usage, que symboliques, sur la justice que ce lieu est supposé incarner, se font entendre. Avec parfois des dissonances de points de vue.

Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.

Entre réforme des contrats, protection des données personnelles et management, voici un petit tour d’horizon des tendances de la formation continue cet automne.