Tribunal de Paris : premières impressions

S’il n’est pas encore familier, le nouveau Palais de justice est toutefois désormais connu de tous, vaste bâtiment lumineux de 38 étages qui surplombe le quartier des Batignolles. Exit donc le palais situé sur l’île de la Cité, devenu trop étroit, trop vétuste également. L’objectif du déménagement : offrir un lieu beaucoup plus vaste, où la justice pourra s’exercer dans de meilleures conditions, tant pour les magistrats et membres de la fonction publique que les justiciables. Le bâtiment se veut à la hauteur des enjeux, en témoignent les chiffres : 90 salles d’audience ont été prévues, ainsi que 200 cellules. 

Le Palais de justice historique, situé quai de l’Horloge et dont l’usage date tout de même des rois de France, n’a cependant pas fermé ses portes. S’y tiendront encore les procès d’assises, la cour d’appel et la Cour de cassation. 

Le tribunal de Paris regroupe donc le tribunal de grande instance, les vingt tribunaux d’instance d’arrondissement qui fusionnent, ainsi que le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le tribunal des affaires de la sécurité sociale et le tribunal pour enfants. Le parquet financier y est également relocalisé. Une question de « bon sens », pour Eliane Houlette, procureur de la République financier : « Les affaires suivies par le parquet national financier sont jugées par le tribunal de grande instance de Paris auquel il est rattaché. Son installation au sein du nouveau tribunal est donc naturelle. Le tribunal de grande instance de Paris est devenu, en 2014, le seul de France à fonctionner en triarchie : le président du tribunal, le procureur de Paris et moi, procureur de la République financier. Nos échanges sont quotidiens. Il en va de même pour nos équipes. Réunis désormais dans un même lieu, nous allons gagner en efficacité dans le traitement des dossiers ». 

Ce rapprochement géographique permettra donc, concrètement, de faciliter les échanges entre le parquet financier et le juge des libertés et de la détention. Mais il assure aussi au parquet une prise directe avec le terrain, grâce à la proximité des enquêteurs, souligne Eliane Houlette : « Nous allons nous rapprocher de certains services, comme la BRDE (brigade de répression de la délinquance économique) ou la BF (brigade financière), et nous éloigner d’autres, notamment l’OCLCIFF (office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales). Mais nos liens sont suffisamment ténus pour qu’un changement de lieu n’affecte en rien nos relations de travail ». 

Les avantages ne sont pas uniquement pour les membres de la magistrature ou de la fonction publique. Ce nouveau tribunal – dont le bâtiment lui-même est un symbole, entre « la verticalité de l’obéissance à la loi et l'horizontalité de la civilité » – se veut porteur d’une justice plus accessible et moins intimidante. Plus confortable aussi. De l’avis du procureur de la République financier, ce tribunal apporte « pour le citoyen, une justice d’accès plus facile et plus moderne. Les nouvelles salles d’audience répondent aux exigences d’une justice adaptée à son époque : les difficultés liées à l’ancienneté des lieux sont aujourd’hui gommées. Terminés les soucis de recherche de salles pour tenir les audiences, les soucis de micro, de chaleur étouffante, de visioconférence non fonctionnelle, voire inexistante ». 

Malgré ces avancées, quelques voix discordantes se font toutefois entendre, principalement du côté des avocats. Les motifs de contestation sont relativement divers, selon les confidences de couloir que l’on peut recueillir. 

Pour les pénalistes, les box vitrés sont une atteinte à la présomption d’innocence. Mais d’un avis plus général, c’est surtout l’argument d’une justice regroupée qui ne tient pas. « La répartition faite entre l'actuel Palais de justice et le nouveau n'est vraiment pas pratique puisque le tribunal déménage, mais que la Cour d'appel reste là où elle est », dénonce ainsi un avocat. Un de ses confrères regrette également que « les services pour les avocats demeurent pour la plupart là où ils étaient (courrier, navettes, etc.). Finalement, plus rien n'est regroupé, cela va se traduire par des allers-retours chronophages ». 

Si Eliane Houlette entend bien les réticences, elle juge cependant que le temps et l’usage devraient en venir à bout. « Le changement s’accompagne toujours de craintes : à la nostalgie de quitter un lieu chargé d’histoire s’ajoute l’inquiétude de la nouveauté. Il nous revient de nous approprier les lieux, de nous familiariser progressivement avec un fonctionnement moderne et sécurisé. D’y apporter la convivialité. Nous avons avant tout un défi à relever : rendre une justice à la hauteur de ce tribunal en termes de transparence et de qualité ».