Votre recherche : "Corruption"
638 résultats
A la une
02/09/2019
Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.
A la une (brève)
27/01/2021
A la une
16/09/2020
Dans son guide, l'Agence française anticorruption (AFA) revient sur la nécessité de lier la politique cadeaux à la cartographie des risques de l'entreprise. Une bonne politique revient à définir la valeur, la fréquence et la finalité de cadeaux acceptables de la part de salariés formés au risque de corruption.
Paroles de
15/11/2019
L’ancien Premier ministre, avocat associé chez August Debouzy et président du Club des juristes, plaide pour l’adoption d’un cadre législatif anticorruption à l’échelle de l’UE. Il nous détaille les propositions qu’il a formulées avec Pierre Sellal, ambassadeur de France, dans une Tribune publiée par Les Échos le 5 novembre.
Chronique
08/11/2023
Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.
A la une (brève)
24/01/2020
A la une
20/12/2019
En juin dernier, l'AFA et ses partenaires engagés dans la lutte anticorruption lançaient une enquête dans plus d'une centaine de pays, dans l'objectif de dresser une cartographie des autorités mondiales de la lutte contre la corruption. Les premiers résultats ont été présentés à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.
A la une
01/07/2019
Devoir de loyauté de l'administrateur, harcèlement moral, ententes, corruption… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.