Votre recherche : "Corruption"

Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.

Dans son guide, l'Agence française anticorruption (AFA) revient sur la nécessité de lier la politique cadeaux à la cartographie des risques de l'entreprise. Une bonne politique revient à définir la valeur, la fréquence et la finalité de cadeaux acceptables de la part de salariés formés au risque de corruption.

La synthèse 2020 du PNF souligne la nature de ses actions dans la lutte contre les atteintes à la probité, revient sur les résultats obtenus en matière de corruption à dimension internationale et marque les deux tendances que sont le renforcement des droits des parties et l'essor de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

L’ancien Premier ministre, avocat associé chez August Debouzy et président du Club des juristes, plaide pour l’adoption d’un cadre législatif anticorruption à l’échelle de l’UE. Il nous détaille les propositions qu’il a formulées avec Pierre Sellal, ambassadeur de France, dans une Tribune publiée par Les Échos le 5 novembre.

En janvier dernier, l’Autorité française anticorruption apportait des précisions quant à ses attentes et sa méthodologie de contrôle. Un procédé qui n’est pas toujours clairement appréhendé par les entreprises, entre méconnaissances de leurs obligations et pratiques de surveillance internes parfois poussées à l’extrême. D’où de nécessaires éclaircissements, apportés lors des Défis de la compliance, organisés par Option Finance le 18 mai dernier.

Devoir de loyauté de l'administrateur, harcèlement moral, ententes, corruption… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Dans le podcast dédié à l'actualité de la compliance - proposé par Lefebvre Dalloz - nos journalistes vous résument une jurisprudence importante en matière de corruption pouvant conduire à la rupture rapide de relations commerciales établies. Elles reviennent aussi sur la décision sanctionnant la banque d'un hypermarché, bien connu du grand public, pour son dispositif antiblanchiment. Ce nouvel épisode aborde également un texte européen qui imposera rapidement de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs de biens à double usage.