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Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.
Chronique
A la veille de la crise économique qui se dessine dans les prochains mois, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux. Alors comment avoir une vision sur ces sujets ? Quels sont vos KPI ? Comment les choisir, et les mettre en place ? Et surtout, quelle est leur véritable finalité ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice du cabinet Calame Consulting - cabinet de conseil en organisation et digitalisation des fonctions juridiques - vous livre son analyse.
Paroles de
Label « équitable », procédure de retrait-rappel, accès aux données de connexion. Marine Guillodo, avocat directeur chez Cornet Vincent Segurel, revient sur les modifications apportées par la loi Pacte au droit commercial.
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Des experts qui se reconnaissent comme tels et œuvrent dans le même but. Ainsi pourraient être analysés les rapports entre la direction juridique et la DRH. Ils sont décrits dans le dernier volet de notre série du vendredi sur vos relations avec vos collègues.
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Si les employeurs sont obligés de prendre de nombreuses mesures pour préserver leurs salariés des risques de contagion face au coronavirus, ils ne sauraient toutefois mettre en place eux-mêmes des fichiers relatifs à la température corporelle de leurs employés ou à certaines pathologies susceptibles de constituer des troubles aggravants en cas d'infection au Covid-19.
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Il y a tout juste un an, le RGPD entrait en application. Demandes de droits, violation de données, difficultés… Après avoir témoigné sur leurs débuts de mise en conformité l’an dernier, trois DPO ont accepté de faire le point sur les 12 mois qui viennent de s'écouler.
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L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.