Votre recherche : "Communication"
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16/12/2021
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
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09/10/2019
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
Chronique
02/11/2022
Le 6 septembre, la Commission européenne a rendu une décision d'interdiction de l'acquisition par Illumina d'un de ses clients, GRAIL. Cette affaire constitue la première illustration entrant dans le champ de la nouvelle politique de mise en œuvre de l'article 22 du règlement sur les concentrations. Frédéric Puel, avocat associé et Lucie Marchal, avocat au sein du cabinet Fidal reviennent dans cette chronique sur les principaux apports de la décision.
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20/09/2019
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05/11/2019
Chez Dômes Pharma, la direction juridique a choisi de proposer un «Burger Quiz» sur le RGPD. Laurence Siedel, la responsable juridique groupe, nous explique comment elle a formé l’équipe RH à l’aide du jeu - diffusé sur TMC.
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14/10/2022
Le règlement sur les marchés numériques (digital markets act), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme «contrôleurs d’accès», a été publié au JOUE le 12 octobre. Le texte entrera en application en mai 2023.
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07/01/2022
Encadrement des réductions de prix, information précontractuelle étendue, allongement de la liste des pratiques commerciales trompeuses... L'ordonnance parue au Journal officiel le 23 décembre 2021 renforce la protection des consommateurs - notamment dans le secteur numérique - et durcit les sanctions à l’encontre des professionnels.
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04/05/2023
La loi DDADUE transpose en droit français une directive de mars 2019 visant à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap davantage de produits et services. Les obligations existantes sont donc étendues en ce qui concerne tant les produits que les acteurs concernés.
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22/07/2019
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09/02/2016
Désaccord avec un salarié, nouvelles actions de groupe, "deals de justice", la menace du contentieux est de plus en plus importante pour les entreprises. Aussi, n’ont-elles plus d’autres choix que d’apprendre à les anticiper et à les gérer en étroite collaboration avec les directions financière et de la communication.