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Le 13 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs experts financiers impliqués dans un vaste réseau de délits d’initiés liés à l’OPA d’Air Liquide sur Airgas, infligeant jusqu’à 30 millions d’euros d’amende et trois ans de prison ferme.

La non-exécution par un «compliance officer» des process de contrôles au moment où ces derniers devaient être réalisés, et ce malgré des demandes répétées de son employeur sur ce sujet sensible du fait des risques importants pour la réputation et la situation financière de la banque, caractérise une inaptitude professionnelle justifiant le licenciement du salarié.

Le tribunal correctionnel de Paris, a condamné, le 13 avril, le groupe Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants, pour financement d’entreprises terroristes en Syrie. C’est inédit pour une personne morale française.

Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision inédite et riche d’enseignements pour Lydia Meziani et François de Cambiaire, du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris de leur action civile visant à interdire l’exploitation des sites internet demanderjustice.com et saisirprudhommes.com.

Face aux circonstances exceptionnelles actuelles, y aura-t-il un «effet d’aubaine» en matière de révocation des dirigeants sociaux ? Qu’est-il permis de faire ou au contraire que faut-il s’abstenir d’entreprendre ? Dans leur chronique, Daniel Kadar et Caroline Ledoux, associés du cabinet Reed Smith à Paris, font le point.

Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.

Fin août, une ordonnance sur la médiation des litiges de consommation est parue. Que peut-on en retenir ? Qu'elle impose à certains professionnels d'informer leurs consommateurs sur les voies de médiation existantes, et leur laisse la faculté de mettre en place leur propre médiateur. Elle traduit, pour d'autres, l'obligation de garantir que leur médiateur est indépendant.

L’action de groupe naît effectivement aujourd’hui. Pour éviter l'éclatement des contentieux, assurer l'information des consommateurs sur son ouverture, et leur permettre d'adhérer au groupe qui les représentera en justice, une procédure minutieuse est mise en place. Présentation de cette nouvelle action très attendue.

Le déclenchement du conflit américano-israélo-iranien le 28 février 2026 a précipité une rupture simultanée des flux d’énergie, des couvertures d’assurance et des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans cette seconde partie, Olivier Dorgans, avocat associé et Camille Mayet, of Counsel, au sein du cabinet Stephenson Harwood, analysent les expositions opérationnelles concrètes et proposent six axes de réponse prioritaires pour les directions juridiques et de conformité.