Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi Climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Quant à la véritable révolution verte, elle devrait plutôt venir des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Réagir Accès libreLa crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur le volume et le montant des marchés notifiés en 2020 mais les PME n'ont pas bénéficié de cette aubaine.
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