Le gouvernement souhaite la mise en place d'un passe sanitaire à l'entrée des grands magasins et centres commerciaux dès le début du mois d'août. Mais l'opposition continue de proposer la suppression de cette disposition du projet de loi actuellement discuté.
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La loi Climat renforce le droit pénal de l'environnement en introduisant de nouveaux délits. Les personnes physiques et morales pourront être condamnées à 10 ans d'emprisonnement et jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amende. Faits reprochés, sanction, délai de prescription... Le point sur les nouveautés adoptées définitivement par l'Assemblée.
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