Le 15 juin dernier, la filiale française du géant de l’ameublement était condamnée à un million d’euros pour recel de données à caractère personnel collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite commis de façon habituel. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, qui défend la société dans ce dossier, revient sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Versailles.
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Un panel de juristes, mandaté par la Fondation Stop Ecocide, propose d'introduire une définition de l'écocide dans le statut de la Cour pénal internationale.
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