Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
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Le ministre de l'Economie mise notamment sur la fusion de deux algorithmes utilisés par les administrations pour identifier les entités économiques fragiles. Ces deux outils ont pourtant été récemment critiqués.
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