Après la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’exécutif qui entend légiférer sur ce sujet, tente de «prétransposer» certaines dispositions du «digital services act».
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Les députés européens demandent à la Commission d'examiner « les risques de la non-protection du droit à la déconnexion » et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un « droit à la déconnexion » a fait son entrée dans le code du travail en 2016.
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