Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et le guide du MEDEF permettent d’y voir plus clair.
RéagirConçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical, qui conserve donc une existence propre.
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