Covid-19
A crise sanitaire exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Quel impact du Covid-19 sur les opérateurs économiques et la justice commerciale ? Retrouvez tous nos articles sur les mesures adoptées pour permettre aux entreprises de faire face à la pandémie.
Le 22/10/2020
A la une (brève)
Vers une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus
Le 22/10/2020
A la une
Le prêt garanti par l'Etat en voie d'assouplissement
Bruno Le Maire a annoncé, en accord avec la fédération bancaire française, que le différé de remboursement du PGE pourra, pour certaines entreprises, être de deux années au lieu d'une. Et la semaine dernière, il a évoqué sa volonté de repousser de 6 mois, c'est à dire jusqu'au 30 juin 2021, la disponibilité de cet outil de trésorerie.
Le 20/10/2020
A la une
Etablissements devant fermer, mesures barrières... Un décret fixe les nouvelles règles sanitaires
Quels sont les établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts ? A quelle heure ? A quel endroit ? Avec quelles mesures barrières ? Un décret publié ce samedi fixe les nouvelles règles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le 19/10/2020
A la une
Covid-19 : les points qui changent dans le protocole sanitaire
Le ministère du travail a mis en ligne vendredi la version actualisée du protocole sanitaire pour les entreprises. Elle impose un port du masque permanent au travail dans les zones sous couvre-feu, incite au télétravail et à l'étalement des horaires de départ et d'arrivée. Des attestations de déplacement sont prévues.
Le 12/10/2020
A la une (brève)
Covid-19 : de nouveaux secteurs pourront bénéficier du fonds de solidarité
Le 09/10/2020
A la une (brève)
Covid-19 : la CNIL précise les règles concernant les «cahiers de rappel» mis en place dans les restaurants
Le 28/09/2020
A la une
Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le Règlement général de protection des données fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.
Le 25/09/2020
A la une (brève)
D'un côté la Covid-19 et les restrictions de libertés, de l'autre le test de proportionnalité...
Le 17/09/2020
A la une
Covid-19 : la CNIL rend son premier avis sur les conditions de mise en oeuvre des fichiers de suivi des contacts
La CNIL relève «un niveau global de conformité satisfaisant» des traitements mis en oeuvre aux fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19, bien que certaines «mauvaises pratiques» impliquent encore quelques ajustements.
Le 19/06/2020
A la une
Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.