Covid-19
A crise sanitaire exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Quel impact du Covid-19 sur les opérateurs économiques et la justice commerciale ? Retrouvez tous nos articles sur les mesures adoptées pour permettre aux entreprises de faire face à la pandémie.
Le 10/06/2020
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Covid-19 : réduction de capital durant la période juridiquement protégée
En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, le droit d'opposition des créanciers bénéficie du mécanisme de report d'échéance des délais prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306. Pour autant, la réalisation des opérations de réduction du capital n'est pas différée.
Le 07/05/2020
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Covid-19 : la commande publique continue de s'adapter
Ces trois nouvelles mesures, introduites par une ordonnance du 22 avril 2020, portent sur la suspension des concessions et des conventions d'occupation du domaine public et sur la conclusion d'avenants sans passage en commission.
Le 06/05/2020
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Covid-19 : impact sur les règles en matière de prescription
Si la prescription survient pendant la période juridiquement protégée, son terme sera reporté dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois. Ce report n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation.
Le 17/04/2020
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Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
Le 09/04/2020
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Covid-19: prolongement des mesures de report de paiement des impôts directs et dispositif anti-abus pour les grandes entreprises
Le 3 avril 2020, Gérald Darmanin annonce le prolongement des possibilités de report des impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Par ailleurs, un dispositif anti-abus est mis en oeuvre pour les grandes entreprises qui bénéficient des mesures de soutien en trésorerie.
Le 03/04/2020
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Covid-19 : le droit de la commande publique à l'épreuve de la crise sanitaire
Contrats conclus ou en cours, tous sont concernés par ces mesures qui permettent d'assurer la préservation des entreprises cocontractantes mais aussi la réalisation des achats publics indispensables.
Le 29/10/2020
A la une (brève)
Covid-19 : le Medef publie un récap' des mesures de soutien aux entreprises
Le 28/10/2020
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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.
Le 28/10/2020
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Le deuxième acte du moratoire sur les loyers commerciaux
Le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire entend remettre en place le moratoire sur le paiement des loyers. Et il permettrait au gouvernement de réactiver un très grand nombre d’ordonnances datant du mois de mars dernier, au moment du confinement...
Le 27/10/2020
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Covid-19 : comment éviter les contaminations dans les restaurants d'entreprise ?
Le ministère du travail sort un nouveau guide sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise à l'heure du covid-19. Il préconise de limiter à six le nombre maximum de personnes par table et de bien aérer les espaces clos.