Dans un nouveau rapport, publié le 25 octobre 2023 à l'attention des émetteurs, l'ESMA énonce trois priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting extra-financier.
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Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.
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