La rédaction fait le point sur les sujets à suivre au moins de septembre : la réforme des sûretés et des entreprises en difficultés ainsi que le débat au Sénat sur le projet de loi confiance dans l'institution judiciaire. Nous vous dressons également un calendrier des sujets qui marqueront l'automne.
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Il est reproché à la banque d'avoir octroyé des prêts aux cadres dirigeants d'un groupe - parmi lesquels le directeur juridique, afin de financer une opération visant à minorer leurs impôts. Le caractère ancien et isolé des faits, la coopération de la banque et son implication dans le montage fiscal litigieux ont permis d'atténuer le montant de l'amende.
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