Environnement / Droits humains
Le 07/10/2022
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Sites industriels placés sous vigilance renforcée : au bout d'un an, tous ne jouent pas le jeu
En juillet 2021, le ministère annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.
Le 07/10/2022
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Extinction des publicités lumineuses, fermeture des bâtiments chauffés : de nouvelles règles en faveur du climat
Le 28/09/2022
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Publication d'un livre blanc sur la biodiversité à destination des entreprises
Le 27/09/2022
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Deux nouvelles CJIP environnementales validées par un tribunal judiciaire
Le 27/09/2022
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Devoir de vigilance : Paris et New-York rejoignent l'action en justice contre TotalEnergies
Le 20/09/2022
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Le devoir de vigilance européen remis en cause par la guerre en Ukraine ?
Le 5 septembre dernier, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen se sont réunis afin de discuter de la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Des échanges ternis par le contexte de la guerre en Ukraine, qui pourrait remettre en cause le contenu mais aussi le calendrier d'adoption du texte.
Le 16/09/2022
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Bruxelles veut taxer les superprofits réalisés par les entreprises du secteur énergétique
Le 16/09/2022
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Bouclier tarifaire : la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité limitée à 15 % en 2023
La Première ministre appelle chacun à la sobriété et à la solidarité, seuls moyens d'éviter les coupures et le rationnement. Les entreprises continueront à être aidées au-delà du 31 décembre 2022.
Le 14/09/2022
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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Aujourd'hui, la Commission européenne doit présenter sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.