Environnement / Droits humains

Le 26/07/2024
A la une

[Vidéo] Compliance et devoir de vigilance

Quels sont les principaux apports de la directive CS3D ? Que peuvent mettre en place les entreprises en attendant que cette dernière soit transposée ? Comment concilier CS3D et CSRD ? Voici les questions auxquelles a répondu Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation organisée par Lefebvre Dalloz Compétences en juin dernier.

Le 24/07/2024
Chronique

Responsabilité du dirigeant et de l’entreprise du fait de l’ESG : quelle faute, quelle responsabilité, quelle assurance ?

Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.

Le 19/07/2024
A la une

Publication de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Des obligations sont introduites pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement. Les règles concernent non seulement les activités des entreprises, mais aussi celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d'activités des entreprises.

Le 08/07/2024
A la une

[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Le 08/07/2024
A la une (brève)

La directive CS3D est publiée au JOUE

Le 08/07/2024
A la une

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

Bien que le dernier scrutin n'ait pas « renversé la table », les nouveaux rapports des forces politiques en présence et la montée de l'extrême droite pourraient avoir des conséquences sur la législation environnementale ou ESG. Eclairage avec notre partenaire Les Surligneurs.

Le 27/06/2024
Paroles de

«Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting» F. de Cambiaire

La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.