Environnement / Droits humains
Le 05/05/2023
A la une (brève)
La vaisselle jetable interdite dans la restauration rapide : l'heure du premier bilan
Le 26/04/2023
A la une
Directive sur le devoir de vigilance : le Parlement européen a arrêté sa position
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter le texte de compromis négocié par les eurodéputés sur la directive sur le devoir de vigilance.
Le 24/04/2023
A la une
Les produits vendus dans l’Union européenne ne pourront plus provenir de la déforestation
Le règlement européen visant à bannir les produits issus de la déforestation a été adopté par le Parlement européen mercredi 19 avril. Déclaration de diligence raisonnée, contrôle des fournisseurs, accès aux informations par les autorités... Le texte met à la charge des entreprises de nouvelles obligations.
Le 21/04/2023
A la une (brève)
Taxonomie : quatre ONG déposent un recours devant la CJUE sur le sujet du gaz fossile
Le 21/04/2023
A la une
Préparation du projet de loi Industrie verte : la commande publique mise à contribution
Une des 30 propositions issues des 5 groupes de travail qui se sont réunis pendant trois mois consiste à favoriser les produits verts dans les achats publics.
Le 19/04/2023
A la une
Pollution de l’air : quand l'erreur humaine et la fatigue réduisent le montant de la CJIP
Hier, une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la Justice. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.
Le 14/04/2023
A la une
Loi Énergies renouvelables : le point sur les autres sources d'énergies
La loi Énergies renouvelables ne cible pas que le déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire mais vise le développement de l'ensemble des énergies : géothermie, méthanisation, biogaz, hydrogène renouvelable, gaz bas-carbone.
Le 12/04/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission européenne consulte sur une nouvelle série d'actes
Le 07/04/2023
Chronique
Le Parlement européen reconnaît l'écocide
Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.