Environnement / Droits humains
Le 24/07/2024
A la une (brève)
CJIP environnementale : la SCAF Mont et Vallée écope d'une amende de 52 500 €
Le 19/07/2024
A la une
Publication de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Des obligations sont introduites pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement. Les règles concernent non seulement les activités des entreprises, mais aussi celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d'activités des entreprises.
Le 08/07/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 08/07/2024
A la une
Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?
Bien que le dernier scrutin n'ait pas « renversé la table », les nouveaux rapports des forces politiques en présence et la montée de l'extrême droite pourraient avoir des conséquences sur la législation environnementale ou ESG. Eclairage avec notre partenaire Les Surligneurs.
Le 27/06/2024
Paroles de
«Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting» F. de Cambiaire
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.
Le 21/06/2024
A la une
La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME?
Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
Le 19/06/2024
A la une
Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions
Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.