Environnement / Droits humains

Le 08/02/2017
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Transition digitale : entre craintes et opportunités

Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.

Le 31/01/2017
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Protection des données : les clés pour être en conformité avec le règlement européen

Un peu plus d’une année nous sépare encore de la mise en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (appelé GDPR, pour General data protection regulation). Un délai qui semble bien court aux entreprises, sur lesquelles pèse la menace de lourdes sanctions en cas de non-conformité. Comment être prêt pour le 25 mai 2018 ? L’Université AFCDP des Correspondants informatique et libertés (CIL) a délivré quelques pistes concrètes.

Le 25/01/2017
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Les problématiques juridiques qui naissent avec l’intelligence artificielle

Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.

Le 23/01/2017
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La CJUE précise l'étendue du droit exclusif accordé au titulaire d'une marque

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Le titulaire d'une marque de l'UE n'a pas à justifier un usage sérieux de sa marque au cours de la période de 5 ans suivant l'enregistrement pour agir contre un contrefacteur.

Le 19/01/2017
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Communications électroniques : un futur règlement pour protéger la vie privée des utilisateurs

« E-privacy »… La Commission européenne veut étendre le champ d’application de sa directive afin que le principe de vie privée soit applicable aux communications passées via Skype, WhatsApp, ou encore Facebook Messenger.

Le 09/01/2017
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Gestion de droit d’auteur d’œuvres musicales : la France se met au diapason

La directive concernant la gestion collective du droit d’auteur sur des œuvres musicales utilisées sur le net a été transposée en droit français à la fin du mois de décembre. L’Hexagone avait 8 mois de retard.