Commerce
Le 19/10/2017
A la une
Réforme du droit des contrats : le Sénat met la main à la pâte
Profitant de l’exercice de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, les sénateurs y ont apporté des modifications de fond.
Le 16/10/2017
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Les mesures tendant à permettre une utilisation accrue des supports de communication dématérialisés dans les relations du secteur financier avec ses clients font l'objet d'une ordonnance du 4 octobre 2017.
Le 12/10/2017
A la une (brève)
Négociation commerciale : des évolutions législatives annoncées pour 2018
Le 06/10/2017
A la une
Contrat de prêt libellé en monnaie étrangère : la clarté avant tout !
La banque doit fournir au consommateur toute information pertinente pour lui permettre d'évaluer les conséquences économiques d'une clause imposant le remboursement dans une devise étrangère.
Le 04/10/2017
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Un an après la réforme du droit des contrats (3) : le point de vue des directeurs juridiques
Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
Le 03/10/2017
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Un an après la réforme du droit des contrats (2) : le point de vue de la doctrine
Est-il trop tôt pour faire un premier bilan ? Mesurer l’impact réel de la réforme sur la pratique contractuelle nécessite plusieurs années de recul.
Le 29/09/2017
A la une
Le label "Relations fournisseurs & achats responsables", témoin des ambitions françaises
Le Médiateur des entreprises a apporté des modifications à son label « Relations fournisseurs & achats responsables ». Un label aux exigences toujours plus pointues et tourné vers l’international, notamment grâce à la prise en compte de la nouvelle norme Achats Responsables ISO20400.
Le 27/09/2017
A la une (brève)
Denrées alimentaires : un nouveau guide pour empêcher le double niveau de qualité dans l'UE
Le 25/09/2017
A la une
Distribution sélective : la nature des clauses limitant les ventes sur les "marketplaces"
Le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme de vente en ligne.