Commerce
Le 28/11/2014
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Que peut contenir la mention de l'engagement de la caution ?
L’omission d’une mention dans l’acte de cautionnement limite la portée de ce dernier mais ne le rend pas nécessairement nul. Explications.
Le 26/11/2014
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E-commerce : les grands distributeurs reprennent du poil de la bête
« 58 % des web-acheteurs français désignent le magasin comme leur méthode d’achat préférée tandis que 28 % préfèrent l’achat en ligne ». C’est la tendance que dégage PwC de l’étude qu’elle a consacrée aux mordus du commerce électronique.
Le 17/11/2014
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Il vaut mieux effectuer rapidement l'examen des marchandises commandées...
Si l'acheteur ne dénonce pas au vendeur le défaut de la marchandise, dans un délai raisonnable à compter de sa constatation, il se voit déchu de ce droit et peut être condamné à s'acquitter du paiement intégral de celle-ci.
Le 17/11/2014
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Attention à l'interdépendance des contrats de prestation et de location financière
Les juges réaffirment, tout en le précisant, le principe de résiliation des contrats interdépendants inscrits dans une chaîne contractuelle lorsque l'un d'entre eux est un contrat de financement.