Commerce
Le 11/04/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF saisit 10 millions d'euros d'avoirs criminels
Le 09/04/2024
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Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques : le décret est paru
Le 27/03/2024
A la une
L'UE encadre les allégations environnementales
Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.
Le 25/03/2024
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Délai de rétractation : la DGCCRF épingle la société Demander justice
Le 22/03/2024
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