Commerce
Le 14/05/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF épingle Auchan et Carrefour
Le 07/05/2024
A la une (brève)
Délais de paiement : Ikéa écope d'une amende de presque 2 millions d'euros
Le 06/05/2024
A la une
«Contrôler mieux» : bilan et perspectives de la DGCCRF
Comment renforcer la qualité des contrôles des entreprises et protéger au mieux les intérêts des consommateurs ? Lors d'une conférence donnée à Bercy vendredi dernier, la DGCCRF fait le point sur ce qui a déjà été fait en 2023 et dévoile ses priorités pour 2024. Synthèse.
Le 29/04/2024
A la une (brève)
Palmarès des dépôts de brevets en 2023 : Stellantis, Safran et Valeo en tête de classement
Le 29/04/2024
A la une (brève)
La directive sur le droit à réparation pour les consommateurs est adoptée
Le 25/04/2024
A la une
Simplifier la vie des entreprises : Bercy dévoile son plan d’action
Une cinquantaine de mesures sont prévues dans le plan d’action relatif à la simplification des entreprises qui a été présenté hier à Bercy. Voici en synthèse celles intéressant les juristes.
Le 23/04/2024
A la une (brève)
«Shrinkflation» : l'obligation d'information des consommateurs entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024
Le 15/04/2024
Chronique
Résiliation en ligne, quels impacts pratiques pour les entreprises ?
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.