Commerce
Le 01/04/2020
Paroles de
«Les rédacteurs d'actes doivent prendre davantage en compte le risque sanitaire», M. Mekki
Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.
Le 30/03/2020
Chronique
La crise du coronavirus et l’exécution des engagements contractuels
La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.
Le 23/03/2020
Paroles de
«Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée», Laurent Cotret
Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.
Le 23/03/2020
A la une
E-commerce : comment poursuivre votre activité tout en assurant la santé de vos livreurs ?
Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
Le 20/03/2020
A la une (brève)
Covid-19 : la DGCCRF alerte sur les arnaques ciblant les consommateurs
Le 18/03/2020
A la une
Commerce en ligne : le Covid-19 grippe-t-il toute activité ?
En période de confinement, la vente en ligne reste pour l’instant autorisée mais il faudra réfléchir aux moyens de livraison.
Le 17/03/2020
A la une (brève)