Commerce
Le 24/07/2020
A la une (brève)
+11 points en juillet : l'amélioration du climat des affaires continue
Le 24/07/2020
A la une
Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile
La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. Un rapport, avec 23 propositions, a été présenté le 23 juillet en commission des lois, et une proposition de loi devrait suivre. Les sénateurs souhaitent reprendre les aspects les plus consensuels de la réforme, en abandonnant certaines innovations.
Le 23/07/2020
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Démarchage téléphonique abusif et appels frauduleux : les consommateurs vont être mieux protégés
Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.
Le 07/07/2020
A la une
Vers une plus grande transparence de l'information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires
Répondant à l'exigence de transparence et d'information exprimée par les consommateurs, la loi du 10 juin 2020 a pour objectif, notamment, d'améliorer l'information des consommateurs.
Le 06/07/2020
A la une (brève)
Déconfinement réussi et reprise d'activité sans arnaques : publication d'un guide de prévention
Le 03/07/2020
A la une
Pour maîtriser les risques de corruption dans les achats publics : suivez le guide !
Un nouveau guide pratique ambitionne d'accompagner les acteurs publics dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le déploiement d'un dispositif de prévention de la corruption.
Le 29/06/2020
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[Infographie] Des exemples pour - enfin - comprendre la prorogation des délais échus pendant l'état d'urgence sanitaire
Avec le confinement, vous n'avez pas pu faire appel d'un jugement de condamnation en paiement ? Ou activer une clause pénale contractuelle ? Pas d'inquiétude : depuis le 24 juin, les délais recommencent à courir. Quels étaient les cas concernés par la possibilité de prorogation des délais ? Comment calculer le report ? Voici quelques exemples pratiques pour mieux s'y retrouver.