Commerce
Le 16/04/2015
A la une
Réforme du droit des contrats : la partie du projet sur la violence économique est-elle à revoir ?
A l’unanimité oui, selon l’ensemble des intervenants à une table ronde organisée à l’occasion du colloque, proposé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sur la réforme du droit des contrats, mercredi dernier.
Le 15/04/2015
A la une
Le secret des affaires revient par la porte européenne
Le Parlement européen examine, en commission, un projet de directive destiné à créer un cadre civil européen pour protéger le secret des affaires. Le dispositif interroge sur les droits des salariés et des lanceurs d'alerte.
Le 13/04/2015
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Un cadeau fiscal de 2,5 milliards pour l'investissement
Manuel Valls a présenté, mercredi dernier, une mesure destinée à augmenter de 40 % l'amortissement fiscal sur les investissements industriels qui bénéficient déjà d'un amortissement dégressif. Cet avantage fiscal temporaire s'appliquerait aux achats réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.
Le 13/04/2015
A la une (brève)
La clause attributive de juridiction appréciée au regard de la Convention de Lugano
Le 10/04/2015
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L’entrée des clauses abusives dans le code civil créera de l’insécurité juridique
Pour certains, l'absence de prévisibilité des conséquences de la mise en place d'un régime général d'interdiction des clauses abusives, dans le code civil, nuit à la négociation contractuelle.
Le 10/04/2015
A la une (brève)
Pratiques restrictives de concurrence : la cour d'appel de Paris est bien compétente
Le 08/04/2015
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Quelles contreparties RH au travail dominical ?
Affirmation du volontariat, majoration de salaire, repos compensateur, nombre de dimanches travaillés dans l’année… Plusieurs entreprises, branches et même territoires, encadrent les contours du travail dominical. Tour d'horizon des contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche.