Banque - Finance
Le 09/11/2022
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CJIP : retour sur l’accord de 238 M€ signé entre Crédit Suisse AG et le PNF
Fin octobre, Crédit Suisse AG, filiale du groupe Crédit Suisse, a conclu une CJIP d'un montant de 238 millions d’euros avec le Parquet national financier. La société avait été mise en cause des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal.
Le 26/10/2022
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Engagements climatiques : l'AMF et l'ACPR encouragent les institutions financières à renforcer leurs travaux
Le 25/10/2022
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Le Crédit Suisse conclut une CJIP d'un montant de 238 millions d'euros avec le PNF
Le 24/10/2022
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Commission des sanctions de l'ACPR : du nouveau sur la publicité des audiences
Le 14/10/2022
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L’ESMA consulte les acteurs concernés par la mise en place de la directive SRD2
Le 19/09/2022
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Assurance emprunteur : «Nous allons accepter mécaniquement des dossiers risqués, voire très risqués»
Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.
Le 08/09/2022
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Opérations de paiement : deux mesures de la loi pouvoir d'achat pour protéger les consommateurs
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat durcit les pénalités applicables en cas de non remboursement des opérations de paiement non-autorisées et encadre les frais générés par plusieurs incidents de paiement sur une même opération.
Le 29/07/2022
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Standards sur le futur reporting de durabilité : l'AMF rend publiques ses propositions à l'EFRAG et l'ISSB
Le 29/07/2022
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L'Etat va-t-il surveiller en temps réel (presque) toutes les entreprises françaises ?
Le gouvernement d'Elisabeth Borne veut, via la réforme de la facturation électronique, que l'Etat puisse connaître au fil de l'eau l'activité des entreprises assujetties à la TVA afin par exemple de détecter celles en difficulté. De son côté, la Cour des comptes recommande à Bercy de suivre en temps réel la situation bancaire des entreprises.