Banque - Finance

Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, SFDR a franchi un cran supplémentaire : désormais, les normes techniques d’implémentation (RTS) de niveau 2 doivent être prises en compte par les organismes soumis à cette réglementation. Alors que les obligations se renforcent à l’égard des entreprises financières, Anne-Lise Bontemps Chanel, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR, revient sur les attentes de l’Autorité, notamment envers le secteur de l’assurance.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux assureurs une meilleure transparence sur les frais des contrats d'assurance vie et une meilleure application des règles relatives à la distribution. La rédaction de nouvelles recommandations est également envisagée.