Banque - Finance
Le 14/09/2016
A la une
L'indépendance de la Commission des sanctions de l'AMF par rapport au Collège ne fait pas doute
La CEDH confirme que l'impartialité objective de la Commission des sanctions est garantie par l'organisation fonctionnelle de l'AMF.
Le 29/06/2016
A la une
Preuve de la perte de chance du client d'une banque d'approvisionner son compte
Le client d'une banque qui se prévaut d'un préjudice pour défaut d'information préalable au rejet de ses chèques, doit rapporter la preuve qu'il aurait été en mesure d'approvisionner son compte débiteur des sommes correspondant aux chèques rejetés.
Le 25/05/2016
A la une
Sanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations
Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.
Le 25/04/2016
A la une (brève)
Abus de marché : l'AMF vous consulte sur l'entrée en vigueur du règlement européen
Le 18/04/2016
A la une (brève)
Bilan positif pour le nouveau cadre réglementaire des IPO proposé par l'AMF
Le 24/03/2016
A la une (brève)