Banque - Finance
Le 02/07/2015
A la une (brève)
Abus de marché : le Sénat en ligne avec la réforme proposée par l'AMF
Le 22/05/2015
A la une (brève)
Abus de marché : la réforme proposée par l’AMF pour assurer le non-cumul des poursuites
Le 06/05/2015
A la une
Rappel du principe de non immixtion de la banque
Une banque n'est pas tenue de proposer à son client d'investir les fonds conservés sur l'un de ses comptes.
Le 04/05/2015
A la une (brève)
L'AMF prépare une recommandation sur les cessions d'actifs significatifs des sociétés cotées
Le 24/04/2015
A la une
Produits de couverture : la banque a-t-elle un devoir de mise en garde ?
La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.
Le 14/04/2015
A la une
Quelles conditions pour un sursis à exécution d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF ?
Seules les conséquences manifestement excessives d'une sanction sont requises ; sans devoir être irréversibles. De plus, chaque sanction doit être examinée à titre particulier à l'égard de chacun des demandeurs.
Le 24/03/2015
A la une (brève)
La banque n'est pas responsable vis-à-vis d'un tiers investisseur si ...
Le 12/03/2015
A la une (brève)