Numérique
Le 18/06/2024
Chronique
Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles
Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée. Dans cette chronique, Cécile Crichton, doctorante à l'Université de Paris - Institut droit et santé, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2024.
Le 17/06/2024
A la une (brève)
Règles d’application du RGPD : le Conseil de l’UE adopte une position commune
Le 11/06/2024
A la une (brève)
RGPD et IA : la CNIL lance une consultation publique sur une deuxième série de recommandations
Le 11/06/2024
Chronique
Accès aux données de communication par les autorités publiques : la CJUE précise sa jurisprudence
Dans un nouvel arrêt, la CJUE évoque la nécessité, pour l'autorité de contrôle, d'être habilitée à refuser ou restreindre l'accès aux données relatives au trafic et aux données de localisation par les autorités publiques. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
Le 10/06/2024
A la une
IA et RGPD : ce qu’il faut comprendre des fiches pratiques de la CNIL
Comment concilier données personnelles et intelligence artificielle ? Pour aider les entreprises à y voir plus clair, la CNIL a donné quelques pistes au cours d’un webinaire organisé par Onetrust le 4 juin. Synthèse.