Fiscalité

Le 19/11/2020
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L’Assemblée nationale ajuste le budget 2021 à la crise de la Covid-19

Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Les dispositifs de prêts garantis par l’Etat et de prêts participatifs, ainsi que le fonds de solidarité seraient prorogés. La mise en place d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux est également actée.

Le 30/09/2020
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PLF 2021 : le gouvernement propose de baisser les impôts de production

CVAE, CET, CFE et TFPB... Ces contributions que Bercy propose d'aménager pour réduire la facture fiscale des industriels en 2021.

Le 29/07/2020
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LCB-FT : est-ce indissociable de la protection des données personnelles ?

C'est en tout cas la position du Contrôleur européen de la protection des données, qui a rendu un avis, le 23 juillet, sur le plan d'action proposé par la Commission européenne pour une politique globale dans l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.