Concurrence

Le 15/01/2015
A la une

PJL Macron : vers davantage de pouvoirs d'injonction pour l'Autorité de la concurrence

Le projet du ministre de l'Économie a reçu l'aval des députés, sur ce point, en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Rappel de ce qui est proposé pour injecter plus de concurrence dans les zones de chalandise.

Le 15/01/2015
A la une (brève)

La composition du CNC est modifiée

Le 06/01/2015
A la une

De nouvelles mentions obligatoires dans les CGV

Garantie légale de conformité et pour défauts cachés du bien vendu... A compter du 1ᵉʳ mars 2015, les conditions générales de vente des contrats de consommation devront comporter des mentions strictes sur ces deux points.

Le 05/01/2015
A la une

Concurrence : Commission européenne et Autorité de la concurrence peuvent-elles intervenir sur une même affaire ?

Pour la première fois, le Tribunal de l'Union européenne se prononce sur le rejet d’une plainte par la Commission, au motif que l’autorité de la concurrence d’un État membre traitait déjà l’affaire.

Le 30/12/2014
A la une

La loi de simplification des entreprises au secours des consommateurs

La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.