Concurrence
Le 25/07/2024
Chronique
Le masque « Easybreath » de Decathlon parasité ou le difficile équilibre entre la libre concurrence et le parasitisme
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
Le 25/07/2024
A la une (brève)
Diffusion en masse d'informations légales sur les entreprises : 2 acteurs dans le viseur de l'ADLC
Le 22/07/2024
Paroles de
Obstruction à une inspection de concurrence : «c’est un appel à la vigilance pour les entreprises», N. Jalabert-Doury
Dans une récente décision, la Commission européenne a sanctionné une entreprise d'une amende de plus de 15 millions d’euros pour avoir supprimé des messages WhatsApp lors d’une inspection de concurrence. Nathalie Jalabert-Doury, associée du cabinet d’avocats Mayer Brown, nous explique tout.
Le 17/07/2024
A la une
Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence 2023 : ce qu’il faut retenir
Si l’Autorité de la concurrence a été très active dans toutes ses missions et dans tous les domaines, quelques points retiennent particulièrement l’attention : le nombre record de décisions de contrôle de concentration, une forte activité dans le secteur de l’économie numérique avec plusieurs affaires, des avis et la coopération avec la CNIL qui se renforce... Explications.
Le 15/07/2024
A la une
Définition des marchés pertinents : ce qui reste en suspens
Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Création de contenu vidéo en ligne : l’ADLC s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique
Le 03/07/2024
A la une (brève)
Développement durable : l'Autorité de la concurrence publie ses premières orientations
Le 28/06/2024
A la une (brève)