Concurrence

Le 09/11/2023
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Le casse-tête du contrôle des subventions étrangères

Bien que son objectif soit salué par les spécialistes du droit de la concurrence, le règlement relatif au contrôle des subventions étrangères génère des difficultés pratiques et des incertitudes pour les entreprises.

Le 25/10/2023
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Autorité de la concurrence : comment fonctionne le dispositif lanceur d’alerte ?

Depuis le 19 octobre, un dispositif de signalements d’alertes internes est disponible devant l’Autorité de la concurrence. Que faut-il retenir de ce nouvel outil ?

Le 20/10/2023
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Entente : le repentir, une stratégie gagnante

La procédure de clémence vient encore de prouver son efficacité en permettant de révéler une entente nouée dans le cadre d'appels d'offres pour des opérations de démantèlement sur un site nucléaire.