Concurrence

Le 20/10/2023
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Entente : le repentir, une stratégie gagnante

La procédure de clémence vient encore de prouver son efficacité en permettant de révéler une entente nouée dans le cadre d'appels d'offres pour des opérations de démantèlement sur un site nucléaire.

Le 06/09/2023
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Pratiques anticoncurrentielles : de nouveaux textes en matière d'accords de coopération horizontale

La Commission européenne a adopté une version révisée des règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux concernant les accords de recherche et de développement et les accords de spécialisation, ainsi que des lignes directrices sur les restrictions horizontales.