Sociétés et dirigeants
Le 16/07/2015
A la une
Discriminations fondées sur le siège des sociétés : la CJUE est intransigeante
Pour la première fois, la Cour de justice de l'UE (CJUE) juge que certaines exigences discriminatoires, interdites par la directive sur les services, pour restreindre l'accès ou l'exercice d'une activitié, ne peuvent faire l'objet d'aucune justification.
Le 16/07/2015
A la une (brève)
Mobilité bancaire : les émetteurs de prélèvements devront rapidement se mettre à jour
Le 08/07/2015
A la une
Droit des sociétés : les dispositions - quasi - finales du projet de loi Macron
Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...
Le 08/07/2015
A la une
Fiscalité : droit de copie des documents en cas de contrôle
L'administration apporte des précisions concernant notamment la remise de copies de documents sous forme dématérialisée.
Le 07/07/2015
A la une
Report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L'administration commente - enfin - cette disposition visant à limiter des mécanismes d'optimisation fiscale et applicable aux opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Ses commentaires sont soumis à consultation jusqu'au 24 juillet.
Le 02/07/2015
Chronique
Le règlement sur les procédures d'insolvabilité est refondu
Dans cette chronique, Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), conseiller scientifique du Dictionnaire permanent difficultés des entreprises et consultant auprès de la Banque mondiale, nous détaille le règlement du 20 mai 2015 qui renforce l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontalières.
Le 01/07/2015
A la une
La chasse européenne à l'évasion fiscale, un remake de Titi et Grosminet
Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.