Sociétés et dirigeants
Le 15/09/2015
A la une
Groupe fiscal intégré : la France à l’heure du choix sur le régime des dividendes
Selon la CJUE, le cadeau fiscal accordé aux sociétés mères lorsqu'elles perçoivent des dividendes de leurs filiales françaises, fiscalement intégrées, et qui ne s'applique pas aux dividendes de filiales étrangères, est contraire à la liberté d’établissement. Une réforme du régime est à prévoir.
Le 11/09/2015
A la une
Consolidation des comptes : il y aura moins de sociétés concernées
Le champ des sociétés tenues par l'obligation d'établir des comptes consolidés sera substantiellement réduit pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2016. Par ailleurs, le choix des dates de l'exercice de consolidation sera restreint.
Le 10/09/2015
A la une (brève)
Défaillances d’entreprises : la Coface prévoit une « accalmie » en 2015
Le 10/09/2015
A la une
Loi Macron : création de tribunaux de commerce spécialisés
Les tribunaux de commerce spécialisés seront compétents pour connaître les procédures collectives concernant "les grandes entreprises" dépassant certains seuils en termes de chiffre d'affaires ou de nombre de salariés.
Le 09/09/2015
A la une
Travail dominical : les zones internationales prévues à Paris
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d'arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales, ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu'à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.