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Promesse unilatérale de cession d'actions : une démission à l'origine de la caducité

L'engagement unilatéral à durée indéterminée, par lequel un directeur général s'est obligé à céder à un collaborateur salarié la moitié des actions qui viendraient à lui être attribuées, a été jugé caduc à compter de la démission de ce dernier.
Henri-Pierre Brossard
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Henri-Pierre Brossard