Sociétés et dirigeants
Le 18/03/2015
A la une
La CJUE valide une conception large de la notion d'information privilégiée
Une information peut être privilégiée, même s'il n'est pas possible de déterminer si sa divulgation sera de nature à entraîner une hausse ou une baisse du cours du titre concerné.
Le 17/03/2015
A la une
Majoration de la TASCOM dès 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 a majoré le montant de la taxe pour certains établissements. Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation, l'administration illustre, par un exemple, l'impact de cette nouvelle majoration.
Le 13/03/2015
A la une (brève)
Tribunaux de commerce spécialisés : ce sera un seul par cour d'appel !
Le 12/03/2015
A la une
Un devoir de vigilance va-t-il être imposé aux grands groupes français ?
Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.
Le 12/03/2015
A la une
Constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur l’IS pour les groupes intégrés
Sont conformes à la Constitution les modalités de calcul, appliquées à un groupe d’intégration fiscale, du seuil de chiffre d’affaires requis pour l'assujettissement à la contribution exceptionnelle sur l'IS.
Le 11/03/2015
A la une
Disproportion de l'engagement de caution : effet sur le recours du cofidéjusseur
La disproportion de l'engagement de caution prive d'effet le contrat de cautionnement tant à l'égard du créancier qu'à l'égard du cofidéjusseur, qui ne peut agir sur le fondement de l'article 2310 du code civil.
Le 11/03/2015
A la une (brève)
Le suivi de l'utilisation du CICE demeure une simple obligation de transparence
Le 10/03/2015
A la une (brève)
Selon l'AFEP, le ratio impôts / poids de l'entreprise dans l'économie française n'est pas favorable
Le 09/03/2015
A la une
La suppression des annonces judiciaires et légales n'est pas à l'ordre du jour !
La perspective de la création d'une plate-forme électronique centrale unique pour diffuser les annonces judiciaires et légales (AJL) inquiète les organes de presse spécialisés de ce secteur.